Centre Hospitalier de Cannes

Confidentialité, anonymat et discrétion

Vous avez la possibilité de demander que votre hospitalisation revête un caractère privé en demandant la non-divulgation de votre présence à l'hôpital. Vous pouvez faire cette demande lors de vos formalités administratives à l’Accueil ou dans le service d'hospitalisation à votre arrivée.

    La non-divulgation de votre présence a pour conséquence :
  • la non communication de donnée sur votre présence dans l'établissement ;
  • la non communication, par nos services, des coordonnées relatives à votre localisation dans une chambre de l'hôpital aux personnes qui viendraient vous voir. (sauf exception : pour les mineurs soumis à l'autorité parentale et sous réserve des dispositions de l'article L.1111-5 CSP).
    La confidentialité n'est pas l'anonymat. L'anonymat s’applique aux personnes dont on ne connaît pas l'identité et concerne des situations juridiquement identifiées :
  • les accouchements sous X,
  • les consultations anonymes pour la prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles,
  • les consultations réalisées dans les centres d'accueil et d'accompagnement des risques pour usagers de drogue,
  • la lutte contre le dopage,
  • les dons de gamètes ou d'organes,
  • Les hospitalisations pour les toxicomanes en cas d'admission volontaire.

En dehors de ces cas, il n'est pas prévu juridiquement de prononcer des admissions ou des consultations sous couvert d'anonymat, à l'exception de la personne inconsciente ne portant aucun document permettant son identification.

Sachez que vous êtes en droit de refuser des visites. Signalez ce souhait dès votre admission au sein du service d’hospitalisation.

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