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Les frais d'hospitalisation
1) Pour le patient de nationalité française ou vivant en France
Le tarif journalier d’hospitalisation :
Il correspond à un prix de journée différent selon lepar service de soins concerné. Ce prix, fixé par l’Agence Régionale de sSanté (ARS), comprend l’ensemble des charges : actes médicaux, frais de salle d’opération, soins divers…
Le forfait journalier :
Il représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures, y compris le jour de sortie.
À partir du 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à :
- 18 euros par jour en hôpital;
- 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les complémentaires santé (organismes mutuelles ou compagnie d’assurance).
Le ticket modérateur :
Le ticket modérateur : c’est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.
Le forfait de 18 euros :
Il représente la participation forfaitaire de l’assuré pour les actes affectés d’un coefficient égal ou supérieur à 50 ou d’un tarif égal ou supérieur à 91 €. La participation est appliquée au séjour hospitalier. Il peut éventuellement être pris en charge par un organisme complémentaire selon le contrat souscrit.
La participation forfaitaire de 1 € :
Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur vos examens radiologiques ou analyses.
Plus d’info sur le site de l’Assurance Maladie www.ameli.fr
Si vous êtes assuré(e) social, vous bénéficiez d’une prise en charge par la sécurité sociale :
- Soit à 80 % : vous serez redevable du ticket modérateur, qui représente la part non prise en charge par la sécurité sociale, et du forfait journalier. Ces frais pourront être pris en charge par votre mutuelle ou par la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire il faut faire un chapitre CMU , ou par tout autre organisme complémentaire.
- Soit à 100 % (dans certains cas particuliers) : demeure à votre charge le montant du forfait journalier, qui pourra être pris en charge par votre mutuelle, ou par la CMU complémentaire, ou par tout autre organisme complémentaire.
- Si vous n’êtes pas couvert(e) par un organisme de protection sociale, vous êtes redevable de la totalité des frais d’hospitalisation. Par ailleurs, une avance sur frais vous sera demandée à l’entrée.
La Couverture maladie universelle permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).
Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers. Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière). Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.
Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale). Ce maintien de droits est de 12 mois (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale). Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.
Plus d’info sur le site de l’Assurance Maladie www.ameli.fr
N.B. : les tarifs journaliers sont disponibles auprès des différents accueils.
2) Pour le patient de nationalité étrangère
Si vous êtes ressortissant(e) de l’Union Européenne ou d’un pays adhérent à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) :
- Vous êtes en possession de votre carte européenne d’assurance maladie : grâce à votre carte européenne d'assurance maladie, vous êtes couvert par l'Assurance Maladie. Vous présentez votre carte lors des formalités administratives et vos frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille, ici la France. Vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux.
- Vous devrez avoir demandé votre CAEM auprès de l’assurance Maladie de votre pays d’origine avant de vous rendre en France.
Cette carte est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans.
Vous n’avez pas fait la demande de carte européenne d’assurance maladie dans votre pays d’origine ou ne l’avez pas avec vous :
Vous serez redevable du règlement de la totalité des frais en cas d’absence de prise en charge par une assurance privée.
Vous devez être muni(e) d’une prise en charge de votre pays d’origine (Carte Européenne d’Assurance Maladie), qui attestera de l’ouverture en cours de vos droits. Indiquer les démarches. Peu de gens partent avec en vacances. Indiquer comment se passe la prise en charge si pas de carte.
Si vous n’êtes pas ressortissant(e) de l’Union européenne :
Vous serez redevable du règlement de la totalité des frais en cas d’absence de prise en charge par une assurance privée.
