Centre Hospitalier de Cannes

La personne de confiance

" Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant…"

Extrait de l'article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique.

La loi du 04 mars 2002 permet au patient de désigner une personne de confiance dès son entrée à l'hôpital. Cette personne sera consultée si le patient n’est pas en mesure d'exprimer lui-même sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Si le patient le souhaite, la personne de confiance peut également l'accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.

La personne de confiance est l'interlocuteur légitime du personnel médical.

La personne de confiance est à distinguer juridiquement de la personne à prévenir dans la mesure où elle est habilitée à remplir des missions définies précisément par la loi.

Quelles sont les missions de la personne de confiance ?

    La loi lui confie deux missions spécifiques :
  • elle peut accompagner le patient et l'aider à prendre une décision, quand ce dernier est lucide et le souhaite. Elle peut, par exemple, aider le patient à choisir le traitement le mieux approprié au regard de ses convictions. Le secret médical est dans ce cas partagé car la personne de confiance peut être amenée à assister aux entretiens médicaux. Cependant, si le patient le souhaite, tout ou parties des informations médicales le concernant peuvent demeurer secrètes à l’égard de la personne de confiance.
  • elle doit être consultée lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l'information. Dans ce cas, la personne de confiance ne se substitue pas au patient, mais elle oriente le médecin afin d'adapter au mieux le traitement en fonction des impératifs médicaux et des convictions du patient

La personne de confiance peut accompagner le patient, à sa demande, lors de la consultation de son dossier médical. La personne de confiance ne dispose cependant pas d'un droit d'accès direct au dossier médical du patient ; cet accès ne peut se faire qu’en présence du patient lui-même.

Qui peut désigner une personne de confiance ?

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.

Les personnes mineures et les majeurs sous tutelle n'ont pas la possibilité de procéder à cette désignation.

En revanche, les majeurs placés sous un régime de sauvegarde de justice, ou sous curatelle, peuvent désigner librement une personne de confiance. En pratique, la désignation de la personne de confiance par un majeur incapable peut se révéler problématique pour le personnel médical dans la mesure où cela nécessite de vérifier systématiquement la nature du régime sous lequel le patient est placé.
Une personne majeure ne bénéficiant d’aucun régime de protection, mais ne disposant pas de son entière lucidité, peut désigner une personne de confiance, tout comme elle peut consentir aux soins. Mais il appartient alors aux professionnels de santé de se montrer vigilants.

Qui peut être désigné comme personne de confiance ?

La personne de confiance doit être une personne physique et une personne connue depuis longtemps par le patient pour que la confiance soit présente. Concrètement, la personne de confiance pourra être proche (un membre de la famille, un ami, un voisin, le médecin traitant...).

La loi n'édicte que des critères généraux, ce qui permet en pratique à de très nombreuses personnes de devenir la "personne de confiance" d'un patient.

Comment désigner la personne de confiance ?

La désignation de la personne de confiance doit vous être systématiquement proposée par le personnel du service dans lequel vous allez être hospitalisé. Sa désignation est facultative et doit se faire par écrit.

Si vous choisissez de désigner une personne de confiance, un formulaire vous sera remis. Le nom de la personne de confiance devra être précisé sur ce formulaire qui sera conservé dans votre dossier médical. La personne désignée peut refuser d'être la personne de confiance du patient.

Formulaire personne de confiance

La désignation est révocable à tout moment ; il suffit pour le patient d’en avertir le personnel du service. Une nouvelle personne de confiance peut alors, le cas échéant, être désignée.

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