Centre Hospitalier de Cannes

Votre sortie

Le jour de votre sortie est fixé par le médecin du service. Cependant, si vous entendez quitter l’hôpital contre avis médical, vous devez signer une décharge de responsabilité)

Avant de quitter l’hôpital, n’oubliez pas :

  • de vous procurer les documents nécessaires à votre sortie auprès de l’infirmière ou du secrétariat du service ;
  • de vous présenter à l’Accueil-Hospitalisation pour acquitter les frais restant à votre charge (ticket modérateur, forfait journalier, chambre individuelle). À défaut, une facture vous sera adressée à domicile. Celle-ci devra être réglée par retour dans les plus brefs délais pour éviter que le Trésor Public ne procède au recouvrement par tout moyen de droit. Vous pourrez obtenir à l’Accueil-Hospitalisation un " bulletin de situation " comportant les dates de votre séjour hospitalier. Ce document peut vous être utile ultérieurement (notamment auprès de votre organisme pour le versement des indemnités journalières employeur) ;
  • de retirer vos objets et valeurs déposés au coffre. Présentez-vous à l’Accueil-Renseignements avec une pièce d’identité et votre reçu de dépôt.


  • Sortie d’un malade hospitalisé mineur :
    La personne qui en est responsable (parent, tuteur, ou le cas échéant personne majeure autorisée) doit être présente pour sa sortie, munie d’une pièce d’identité.

Votre état nécessite un transport en taxi, ambulance, VSL

    Si votre état de santé, confirmé par prescription médicale, nécessite votre transport par ambulance, taxi ou VSL (véhicule sanitaire léger), vous avez libre choix de la société d’ambulance ou de taxi.

    Il sera nécessaire dans certains cas de faire l’avance des frais. Un certificat médical de transport, établi par un médecin du service, vous permettra d’être remboursé par l’organisme qui prend en charge votre séjour.

    Les transports intervenant dans le cadre d’autorisation de sortie délivrée en cours de séjour s’effectuent à vos frais.

    Vous pouvez vous adresser à l’accueil qui pourra vous communiquer la liste des compagnies d’ambulances agréées.

La sortie contre avis médical

    Le Code de la santé publique (article L. 1111-4) précise les conditions de la sortie contre avis médical : « le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

    En application de ces dispositions, et à l’exception du cas des hospitalisations sous contrainte (hospitalisation d’office/ hospitalisation à la demande d’un tiers), un médecin n’est pas autorisé à retenir un patient contre son gré. En revanche, il a l’obligation de tenter de le convaincre d’accepter la prise en charge proposée et, à défaut d’y parvenir, de l’alerter sur les risques encourus du fait de son départ et de lui proposer une alternative à l’hospitalisation si elle existe (par exemple suivi par un médecin de ville, consignes de rappel...).

    Si la personne maintient son souhait de quitter l’hôpital, le médecin lui fait signer un document de décharge de responsabilité. Si le patient refus de signer ce document, le médecin mentionne ce refus sur le document.
Rechercher :

Nouvel Hôpital

Une nouvelle dimension

Notre offre de soins

Trouver un service

Trouver un service

Vos consultations

Prendre rendez-vous

Venir à l'hôpital

Plans d'accès