Obligations de publicité

Dans le cadre de l’application de l’article L 716-1 du code général de la fonction publique, l’établissement est tenu de publier sur son site internet les dix plus hautes rémunérations.

Au titre de l’année 2023 :

• Quel est le nombre d’agents relevant du au 31.12.2023 : 2030 ETP médicaux et non médicaux
• Quelle est la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de votre périmètre au cours de l’année 2023 ? 1 524 285€ (moyenne nationale de la somme des 10 plus hautes rémunérations brutes dans la fonction publique hospitalière : 1 682 171 €)
• Quel est le nombre de femmes parmi ces dix plus hautes rémunérations ? 4 Femmes 40% (moyenne nationale de la fonction publique hospitalière 24%)
• Quel est le nombre d’hommes parmi ces dix plus hautes rémunérations ? 6 Hommes 60% (moyenne nationale de la fonction publique hospitalière 76%)

Note : Sont pris en compte tous les éléments suivants versés au cours de l’année civile ; les rémunérations principales (traitement brut, solde, vacations …), les charges connexes à la rémunération principale (heures supplémentaires et astreintes…), les primes et indemnités, les avantages en nature, les cotisations salariales, les rattrapages et rappels. Sont exclus : les cotisations patronales, les rémunérations non liées à un travail effectué pour l’employeur (honoraires des praticiens dans le cadre de l’activité libérale par exemple).

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Par ailleurs, l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure l’obligation, pour les établissements de la FPH gérant au moins cinquante agents, de publier un index égalité professionnelle

Pour l’année 2023, le CH de Cannes Simone Veil ce score se décompose comme suit :

Avec un score de 82 points sur 100, le CH Simone Veil remplit l’objectif réglementaire fixé et ce conformément à l’exécution de son premier plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024. Cela, notamment en ce qui concerne l’axe 1, « Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » et l’axe 2 « garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, grade et emplois de l’établissement ».

Ces actions seront poursuivies et renforcées à l’occasion du second plan égalité est en cours
d’élaboration pour la période 2025-2027