Vos droits et devoirs

Être informé sur votre état de santé et participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent est un droit.

Les informations que le médecin vous donnera portent sur les investigations, diagnostics, traitements, actions de prévention ou d’éducation thérapeutique qui vous seront proposés. Elles doivent vous permettre de comprendre : leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs risques fréquents ou normalement prévisibles, leurs conséquences, ainsi que les alternatives possibles et les conséquences encourues en cas de refus de soin. Elles vous permettent ainsi de prendre librement, avec lui, les décisions concernant votre santé.

Si vous avez désigné une personne de confiance (lien vers la fiche dédiée à la personne de confiance), elle vous pourra également vous aider.

Soyez acteur de votre santé ! La communication et la co-participation à votre prise en charge sont des facteurs clés de la qualité et de la sécurité de vos soins. En parlant à votre médecin, vous pourrez éviter des malentendus et des erreurs, mais aussi mieux comprendre votre maladie et vos traitements. Osez poser des questions aux professionnels !

Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé afin de vous apporter un soutien direct.

Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée (sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission). Si vous refusez des soins et que cela risque d’avoir des conséquences graves, le médecin en discutera avec vous et vous laissera un délai de réflexion. Quel que soit votre choix, les professionnels de l’établissement seront à vos côtés pour vous accompagner.

Lors de votre sortie d’hospitalisation, des informations concernant les éléments utiles à la continuité des soins vous seront remises directement. Sauf opposition de votre part, elles seront transmises au médecin qui a prescrit votre hospitalisation ou à votre médecin traitant.

Charte du patient hospitalisé

Au cours de votre hospitalisation, vous allez recevoir des soins, subir des examens. La prise en charge de votre douleur est une priorité et nos équipes s’y engagent, sous l’impulsion du Comité de Lutte contre la Douleur.

Aujourd’hui, il est possible de prévenir, évaluer, traiter ou soulager votre douleur ;

• Prévenir les douleurs provoquées par certains soins ou examens (pose de perfusion, pansements) ou les douleurs qui peuvent être liées à un geste quotidien comme la toilette.
• Evaluer en mesurant régulièrement l’intensité de la douleur.
• Traiter ou soulager les douleurs aigües (après une intervention chirurgicale par exemple) ou les douleurs chroniques. Des antalgiques (médicaments contre la douleur) mais aussi d’autres

méthodes non médicamenteuses peuvent vous être proposées.

Votre participation est essentielle : nous sommes là pour vous écouter et vous prendre en charge. Si en dépit des médicaments qui vous sont prescrits la douleur persiste ou si des effets indésirables surviennent, vous devez le signaler au médecin ou à l’infirmière.

« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée […]»  (Article L. 1110-5 du Code de la santé publique).

Exprimer de manière anticipée ses souhaits sur sa fin de vie, c’est un droit depuis la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses directives anticipées au cas où elle ne pourrait plus, en fin de vie, exprimer sa volonté. Ces directives doivent être écrites et indiquer vos instructions sur les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’actes médicaux.

Elles peuvent être conservées dans votre dossier médical. Valables 3 ans, elles sont modifiables et révocables à tout moment. Les professionnels qui vous prennent en charge peuvent vous aider dans cette démarche.

Parlez-en avec votre médecin.

(Accès à la fiche dédiée aux directives anticipées)

Vous avez la possibilité de demander que votre hospitalisation revête un caractère privé en demandant la non-divulgation de votre présence à l’hôpital. Vous pouvez faire cette demande lors de vos formalités administratives à l’Accueil ou dans le service d’hospitalisation à votre arrivée. La non-divulgation de votre présence a pour conséquence la non communication, par nos services, des coordonnées relatives à votre localisation dans une chambre de l’hôpital aux personnes qui viendraient vous voir (sauf exceptions, notamment pour les mineurs soumis à l’autorité parentale).

La confidentialité n’est pas l’anonymat. L’anonymat s’applique aux personnes dont on ne connaît pas l’identité et concerne des situations juridiquement identifiées :

• les accouchements sous X,
• les consultations anonymes pour la prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles,
• les consultations réalisées dans les centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue,
• la lutte contre le dopage,
• les dons de gamètes ou d’organes,
• les hospitalisations pour les toxicomanes en cas d’admission volontaire.

En dehors de ces cas, il n’est pas prévu juridiquement de prononcer des admissions ou des consultations sous couvert d’anonymat, à l’exception de la personne inconsciente ne portant aucun document permettant son identification.

Sachez que vous êtes en droit de refuser des visites. Signalez ce souhait dès votre admission au sein du service d’hospitalisation.

Nos équipes participent à des protocoles de recherche clinique afin de d’évaluer et faire progresser les prises en charge diagnostiques et thérapeutiques. Pendant votre séjour, un médecin peut vous proposer de participer à une étude ; il vous remettra une notice d’information et sollicitera votre consentement. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ; cela n’a aucune conséquence sur la qualité de vos soins. Votre consentement est révocable à tout moment.

L’hôpital de Cannes est attentif à la satisfaction de ses usagers et participe à la démarche nationale d’évaluation de votre séjour hospitalier à travers l’enquête E-Satis.

Nous solliciterons votre adresse email lors de votre admission afin que vous puissiez recevoir un questionnaire de satisfaction à la suite de votre hospitalisation. Prenez-le temps d’y répondre car votre avis est essentiel ; il nous permet de progresser ! Cette adresse mail n’est utilisée à aucune autre fin.

N’hésitez pas également à nous faire part de votre satisfaction, de vos remarques et suggestions ; nos équipes y sont très sensibles.

Ecrivez à notre direction de la clientèle ou adressez-nous un courriel : clientele@ch-cannes.fr

Une commission des usagers veille au respect de vos droits et facilite vos démarches si vous avez rencontré des difficultés lors de votre prise en charge. Elle examine les plaintes et réclamations et propose des recommandations afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Pour contacter un représentant des usagers de la CDU (personne extérieure à l’établissement et membre d’une association agréée) : cdu@ch-cannes.fr

Si vous avez rencontré des difficultés et si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez le faire ;

• directement auprès du cadre de santé ou du médecin du service
• en contactant un représentant des usagers (voir ci-dessus)
• en écrivant au directeur d’établissement :

Centre hospitalier de Cannes – direction clientèle – 15 avenue des Broussailles – CS 58000 – 60414 Cannes cedex ou direction-clientele@ch-cannes.fr

• en sollicitant une médiation, selon la nature de votre réclamation. Il s’agit d’une opportunité d’écoute et d’échanges avec une personne neutre par rapport à l’équipe qui a assuré votre prise en charge. La médiation permet à vous et vos proches d’analyser, mieux comprendre ou solutionner les difficultés que vous avez rencontrées lors de votre venue.
• en saisissant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) créée afin de favoriser la résolution des conflits par la conciliation et permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation – « Le Rhône – Alpes » – 235 cours Lafayette – 69006 Lyon      www.commissions-crci.fr

accéder à la page Accéder à votre dossier médical

L’éthique est une réflexion qui cherche à déterminer le bien-agir en tenant compte de tous les paramètres d’une situation donnée.

Le Comité d’Ethique de l’hôpital de Cannes est un lieu d’échange, de réflexion et d’information sur les questions d’éthique et de santé. Il a un rôle de conseil et de pédagogie concernant la pratique des soins. Il suscite aussi le partage des valeurs et du sens de l’engagement professionnel et permet aux hospitaliers de s’interroger sur les attentes des patients et des familles.

Le Comité peut être saisi par les professionnels, mais aussi par les patients et les usagers.

Vous avez une question éthique, contacter la direction : direction@ch-cannes.fr

L’hôpital est un lieu recevant du public où chacun doit respecter, en toutes circonstances, les droits élémentaires des autres patients comme du personnel. Nous vous invitons donc :

• à rester courtois avec les professionnels qui vous prennent en charge
• à préserver le repos des patients en limitant les nuisances sonores (télévision, visites…) et à faire preuve de discrétion
• à ne pas perturber par votre comportement le fonctionnement des services
• à observer une hygiène et une tenue vestimentaire correcte
• à respecter les lieux et faire preuve de civisme
• à n’introduire dans l’établissement ni boisson alcoolisée, ni tabac, ni substance ou produit illicite ou équipement dangereux (couteau, arme…)
• à ne pas filmer les lieux et les personnes (y compris avec un téléphone portable)
• à respecter les consignes de sécurité (incendie et vigipirate).

Nous vous demandons de veiller à ce que vos visiteurs respectent également ces règles.

En cas de non-respect de ces consignes, l’établissement se réserve le droit de porter plainte.

Le centre hospitalier de Cannes est engagé depuis de nombreuses années dans une politique de développement durable et de maîtrise des impacts environnementaux et sociétaux de ses activités : gestion des déchets (tri, valorisation), achats responsables (éco labels, analyses des impacts sur l’environnement…), maîtrise des consommations (eau, énergie), qualité de vie au travail…

Aidez-nous en respectant vous aussi les éco-gestes : préservez l’eau, soyez attentifs à votre consommation électrique, limitez les nuisances sonores, privilégiez les transports en commun pour venir à l’hôpital si votre état de santé le permet…

Droits des personnes enregistrées dans SI-VIC.

La Protection de mes données